Mentions légales

1 Informations conformément au § 5 TMG

Masterpiece for Good gUG à responsabilité limitée
Saarbrücker Straße 24, Haus C, adresse professionnelle
c/o Werketage e.V.
10405 Berlin
Allemagne

Représentée par la direction :
Bogna Grazyna Jaroslawski
Aurélie Maestre

2 Contact

Téléphone : +49 176 6152 3553
Email : office@masterpieceforgood.org

3 Immatriculation au registre

Registre du commerce : tribunal d’instance de Charlottenburg
Numéro d’immatriculation : HRB 269761 B

4 TVA

Numéro d’identification à la TVA conformément au § 27 a de la loi allemande sur la TVA : non applicable, dans la mesure où aucun numéro de TVA n’a été attribué.

5 Responsable du contenu conformément au § 18 al. 2 MStV

Bogna Grazyna Jaroslawski
Aurélie Maestre
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6 Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes pas tenues de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs et nous ne souhaitons pas y participer.

7 Responsabilité quant aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au § 7 al. 1 TMG et aux lois générales applicables. Conformément aux §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas tenues, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite. Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations prévues par les lois générales demeurent inchangées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète du droit est portée à notre connaissance. Dès que nous avons connaissance d’une telle violation, nous supprimons immédiatement les contenus concernés.

8 Responsabilité quant aux liens

Notre site contient des liens vers des sites internet externes de tiers sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune garantie quant à ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant du site concerné est toujours seul responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en lien afin de détecter d’éventuelles violations du droit. Aucun contenu illicite n’était identifiable au moment de la mise en lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées ne peut toutefois être raisonnablement exigé sans indice concret d’une violation du droit. Dès que nous avons connaissance d’une violation du droit, nous supprimons immédiatement les liens concernés.

9 Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitantes du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou toute autre forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requiert l’accord écrit préalable de la titulaire ou du titulaire des droits concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés qu’à des fins privées et non commerciales. Dans la mesure où certains contenus de ce site n’ont pas été créés par nous, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous avons connaissance d’une violation du droit, nous supprimons immédiatement les contenus concernés.

10 Information relative au traitement des données

Vous trouverez des informations relatives à la protection des données dans notre politique de confidentialité.